Politique de Protection de l’Enfance
Association La Transplanisphère
La politique de protection de l‘enfance est mise en œuvre à compté du 1er Mai 2025.
1. Introduction et Engagement
La Transplanisphère s’engage à garantir la sécurité et le bien-être de tous les enfants impliqués dans ses activités. Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) et aux Standards Internationaux de Protection de l’Enfance de Keeping Children Safe, nous affirmons que chaque enfant a droit à une protection contre toute forme d’abus, d’exploitation et de négligence
Cette politique s’applique à tous les membres du personnel, bénévoles, stagiaires, consultants, partenaires et toute personne agissant au nom de l’association.
2. Définitions
- Enfant : Toute personne âgée de moins de 18 ans.
- Abus : Tout acte ou omission qui porte atteinte à l’intégrité physique, émotionnelle ou psychologique d’un enfant, y compris l’abus sexuel, physique, émotionnel, la négligence et l’exploitation.
3. Principes Directeurs
- Tous les enfants ont un droit égal à la protection.
- La protection de l’enfant est la responsabilité de tous.
- L’intérêt supérieur de l’enfant est primordial dans toutes les décisions.
- Aucune forme de maltraitance ne sera tolérée
4. Portée de la Politique
Cette politique couvre toutes les activités impliquant des enfants, que ce soit en présentiel ou en ligne, ainsi que les interactions avec des partenaires et sous-traitants.
5. Recrutement, Vérification et Formation du Personnel
Procédures de recrutement sécurisé :
- Tous les postes impliquant un contact avec des enfants sont clairement identifiés dans les offres d’emploi.
- Les descriptions de poste précisent les responsabilités en matière de protection de l’enfance
- Une période d’essai est prévue dans chaque contrat de travail.
Formation continue :
- Tous les membres du personnel, bénévoles et stagiaires reçoivent une formation initiale et des mises à jour régulières sur la protection de l’enfance, la reconnaissance des signes d’abus et les procédures à suivre en cas de soupçon ou de signalement
- Un rappel annuel de la politique et des procédures est organisé.
6. Code de Conduite
- Tous les membres de l’association doivent signer le code de conduite relatif à la protection de l’enfance.
- Sont interdits : toute forme de violence, d’humiliation, de langage ou de gestes offensants, de discrimination, de favoritisme ou de contact physique inapproprié avec un enfant.
- Les interactions avec les enfants doivent toujours se faire dans le respect de leur dignité et de leur vie privée.
7. Procédures et Mécanismes de Signalement
- Toute personne (personnel, enfant, famille, partenaire, public) peut signaler une préoccupation ou un incident via un canal dédié (référent désigné : Le Président de l’association)
8. Responsabilités et Redevabilité
- Le Conseil d’Administration veille à l’application et à la révision annuelle de la politique.
- Un comité de suivi, incluant le référent protection de l’enfance, supervise la mise en œuvre, la formation et l’évaluation des pratiques
- Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique est publié et accessible en ligne.
9. Communication et Transparence
- La politique de protection de l’enfance est publiée sur le site internet de La Transplanisphère et communiquée à tous les partenaires, familles et bénéficiaires.
- Des ressources et contacts d’aide sont mis à disposition des enfants et familles.
10. Révision et Amélioration Continue
- La politique est révisée annuellement pour intégrer les évolutions légales, les retours d’expérience et les bonnes pratiques internationales
- Les parties prenantes, y compris les enfants et familles, sont consultées lors des révisions.
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Cette politique s’inspire des standards internationaux de Keeping Children Safe et des bonnes pratiques européennes en matière de protection de l’enfance. Elle vise à garantir un environnement sûr, inclusif et respectueux pour chaque enfant impliqué dans les activités de La Transplanisphère